Mentions légales
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1. Éditeur du site
Éditeur : El Sombrero, société à responsabilité limitée au capital de 11 699,62 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350 329 017 · siège social : 9 rue Pizay, 69001 Lyon.
Contact : 04 78 30 90 79 · elsombrerolyon@gmail.com.
TVA intracommunautaire : FR17350329017.
Directeur de la publication : James Martelin, gérant · 06 77 24 58 96.
2. Hébergeurs
Le site et sa base de données sont hébergés en France par PulseHeberg, société par actions simplifiée, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon · +33 4 22 14 13 60 · contact@pulseheberg.com.
Le site est diffusé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 650 319 8930, qui stocke aussi les photos et les documents publiés.
3. Activité
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’activité de restauration de la société. Les informations qui y figurent (horaires, carte, tarifs) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
El Sombrero est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et photographies. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
El Sombrero est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Visite du site : sur la base de l’intérêt légitime du restaurant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site, PulseHeberg et Cloudflare traitent les données de connexion (adresse IP) pour le diffuser et le protéger, et le site compte les requêtes de chaque adresse IP, en mémoire seulement, pour limiter les abus.
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Avis clients : le site reproduit une sélection d’avis publiés sur Google, avec le prénom de leur auteur, sur la base de l’intérêt légitime du restaurant à présenter l’opinion de sa clientèle. Un avis est conservé tant qu’il est affiché, puis dans l’historique des modifications du site.
Transferts hors de l’Union européenne : Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis et certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ces transferts.
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6. Droit applicable
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